J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : ECOP0200227A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2002, M. Alain Dols, attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2002, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.